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Detail: Ce rapport rend compte de l'activite du Conseil d'Etat en 2003, a travers, notamment, ses arrets et sa avis les plus importants ainsi que de l'activite des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives specialisees. En outre, sous l'intitule " Un siecle de laicite ", le Conseil d'Etat consacre une etude approfondie a ce theme, en prelude au centenaire de la loi du 9 decembre 1905 concernant la separation des Eglises et de l'Etat. Apres un rappel de la genese du principe de laicite et de la loi du 9 decembre 1905, l'etude s'emploie a apprehender les differents aspects de la laicite, sous l'angle des rapports entre laicite d'une part, neutralite, liberte religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laicite en general, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laicite en pratique. Elle souligne le role joue par le juge administratif dans l'interpretation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de decrire le contexte international et plus particulierement europeen de la laicite francaise, analyse la portee du concept francais de laicite et met en lumiere la necessaire conciliation entre la sphere de la spiritualite et l'ordre etatique. Ces reflexions sont completees par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law a Londres, d'Emile Poulat, directeur d'etudes a l'Ecole des hautes etudes en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.

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