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Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les differents intervenants a l'acte de construire et par le maitre de l'ouvrage connaissent une perpetuelle evolution en raison, bien sur, de l'importance financiere du secteur du batiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maitres de l'ouvrage a la realisation de leurs projets.

Cet ouvrage presente, de maniere systematique et complete - a la suite notamment de l'entree en vigueur le 1er octobre 2016 de la reforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les differentes responsabilites :

  • celles des intervenants a l'acte de construire : responsabilites legales (decennale, biennale, garantie de parfait achevement), responsabilites contractuelles de droit commun, responsabilites delictuelles (de droit commun, fondees sur la theorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
  • celles du maitre de l'ouvrage : a l'egard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l'ouvrage...
  • Il aborde egalement le domaine de l'assurance construction par :
  • un panorama complet des differentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilite decennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
  • une presentation des questions generales du droit des assurances afferentes a la construction. Dans un souci de rigueur et de praticite, sont systematiquement mentionnees les references des arrets de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrets d'appel recents et quantite de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.

L'ouvrage est a jour au 1er aout 2017.

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Title:Droit de la construction : Responsabilités et assurances PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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